Plusieurs associations de consommateurs réagissent à la réouverture de la révision du règlement européen traitant des droits des passagers aériens, en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol.
Alors que l’Europe a réouvert la révision du règlement européen traitant des droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol, nous, associations de consommateurs1, nous alarmons des reculs majeurs envisagés
par le projet actuellement en cours de discussions, voulu par le lobby des compagnies aériennes. Nous exhortons la France, les Etats membres et les parlementaires européens à préserver les acquis de la jurisprudence européenne et du dispositif réglementaire actuel, tout en améliorant le texte.
Retards de vol : un seuil de déclenchement de l’indemnisation reculé de 3h à 5h minimum
Aujourd’hui, les passagers aériens bénéficient d’un droit à une indemnisation à partir de 3 heures de retard, là où le projet de révision prévoit de reculer ce seuil de déclenchement à 5h minimum, voire 9h dans certaines conditions et en fonction de la distance des vols. Alors que les études soulignent que l’essentiel des retards de vols se situent entre 2 et 4h, l’adoption d’un tel texte aboutirait de facto à exclure les trois quarts des passagers victimes de retard de toute compensation, et à mettre en place une forme de prime à la piètre qualité pour les compagnies aériennes.
Le projet de texte discuté propose d’élargir les circonstances extraordinaires permettant d’exclure, au bénéfice des compagnies aériennes, toute indemnisation des passagers, contre la position exprimée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union européenne à l’égard de certains évènements.
