Vous prévoyez de partir en vacances en voiture ou de louer un véhicule sur place ? Panne, retard de livraison d’une voiture neuve, problème avec la voiture de location… Votre séjour peut virer au cauchemar. En tant que consommateur, vous avez des droits. Le point sur la réglementation.
Vous pouvez réclamer au vendeur une indemnisation, en joignant des justificatifs, pour le préjudice subi (coût de la location d’un véhicule, frais d’annulation de séjour, etc.) et le mettre en demeure, par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception, de vous livrer la voiture dans un délai supplémentaire que vous lui fixez. S’il ne le respecte pas, vous pouvez maintenir votre commande ou demander, dans les mêmes formes, la résolution du contrat. En cas de litige, vous pouvez vous rapprocher du service client du constructeur, du médiateur désigné par votre vendeur ou d’un conciliateur de justice. Enfin, un recours au tribunal judiciaire est possible.
L’obligation de livraison du vendeur
Votre vendeur doit respecter la date limite de livraison du véhicule précisée sur le bon de commande. Elle est réputée non stipulée si le mois de mise à disposition n’est pas cité. En l’absence de date précise, la livraison doit être effectuée au plus tard le 15e jour ouvré du mois indiqué sur le bon de commande. Si celui-ci ne comporte aucune date, le vendeur doit livrer la voiture au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Une exception : la force majeure
Le vendeur peut ne pas être tenu de vous indemniser du retard de livraison s’il prouve qu’il se heurte à un cas de force majeure. Selon la loi, il s’agit d’un événement échappant au contrôle du vendeur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (axes routiers bloqués à la suite de manifestations nationales, incendie de l’usine de production, etc.).
Bon à savoir Le délai de livraison d’un véhicule risque d’être prolongé en cas de commande d’un modèle nouveau, de personnalisation du véhicule ou choix d’options très spécifiques. Pour obtenir rapidement une voiture neuve, mieux vaut choisir un véhicule en stock chez le vendeur ou se rendre sur les sites des constructeurs pour consulter la liste des véhicules neufs disponibles chez leurs concessionnaires.
